Documents officiels

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Contre-argumentaire à l'argumentaire des opposants à la Fusion

Flyer contre-argumentaire à celui du Comité antifusion édité par le Comité de fusion

Convention de fusion

Convention de fusion

Budget prévisionnel des 15 communes et le rapport du groupe de travail

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Dimension sociétale

Dimension sociétale I - État des lieux

Dimension sociétale II - Perspectives d'avenir

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Nom de la nouvelle commune

Choix du nom de la commune unique : Argumentaire

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Premier scénario de fusion des 16 communes du Val-de-Ruz

Document décrivant les fiches des groupes de travail présentées aux conseils communaux des 16 communes du Val-de-Ruz en vue de leurs validations courant septembre et octobre 2010.

Fiches du 1er scénario de fusion des communes du Val-de-Ruz

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Analyse financière des 16 communes - États des lieux à fin 2009

Dans le cadre de l’étude du projet de fusion des communes du Val-de-Ruz, l’analyse financière a porter sur les comptes de fonctionnement des seize communes sur une période de cinq ans, de 2005 à 2009. Cette analyse comporte 20 tableaux permettant de comprendre pas à pas – et donc de vérifier – le cheminement visant à comparer les situations financières communales. Partant des comptes approuvés annuellement par les législatifs communaux, la démarche épure les résultats bruts pour fournir un état des lieux fondé sur trois groupes d’indicateurs :

1. les résultats des comptes de fonctionnement à l’équilibre
2. les critères servant à établir les capacités financières mesurées dans l’optique de la péréquation
3. des ratios d’endettement et de charge de la dette.

Le but de l’opération est de fournir une appréciation multi critères des résultats financiers communaux plutôt que de focaliser l’attention sur l’un ou l’autre élément isolé – le plus souvent le coefficient d’impôt – choisi de manière ad hoc ou trop particulier pour refléter la santé financière réelle des communes.

Dossier Excel de l’analyse financière

Situations financières comparées comportant 20 tableaux servant à l'analyse financière comparée ainsi que toutes les données financières des 16 communes du Val-de-Ruz.

Note explicative sur l'analyse financière

Note explicative sur les raisons et les méthodes de calcul des états financiers des commune.

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Inventaire des données - États des lieux au 1er semestre 2010

Inventaires communaux

• Matrice d'inventaire des communes

La récolte de données d'inventaire communales a été effectuée par les administrateurs-trices communaux-ales, dans des matrices Excel.
Afin de faciliter cette opération, les matrices sont munies de commentaires Excel (bulles) donnant des précisions quant à l'information attendue.

Collaborations intercommunales au Val-de-Ruz

• Matrice d'inventaire des syndicats intercommunaux

La récolte de données d'inventaire des syndicats a été effectuée, soit par les administrateurs-trices communaux-ales, soit par les administrateurs-trices des syndicats dans des matrices Excel.
Afin de faciliter cette opération, les matrices sont munies de commentaires Excel (bulles) donnant des précisions quant à l'information attendue.

• Tableau des collaborations intercommunales

Ce dossier Excel comporte :

• un aperçu général ;
• une liste générale des collaborations ;
• une liste collaborations par domaine ;
• une légende des couleurs.

Document d'analyse des collaborations intercommunales (réalisé par A. Wermeille août 2010)

Synthèses des groupes de travail

Les documents de synthèse réalisés par les groupes de travail thématiques présentant un état des lieux du Val-de-Ruz dans les différents domaines d’activités, avec une attention particulière aux domaines de compétences communales.Voici une explication des documents de synthèse quant à leur structure et leur contenu.

Ch.	Domaine	Ch.	Domaine
0	Administration	5	Affaires sociales
1	Sécurité publique	6	Trafic
2	Enseignement et formation	7	Environnement
3	Culture loisirs et sports	8	Économie publique
4	Santé	9	Finances et impôts